Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du transport de passagers en navigation intérieure
Résumé Les listes des organisations d'employeurs dans le transport de passagers en navigation intérieure ne sont plus reconnues.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) et du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la navigation intérieure sont abrogés.
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