JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé Entreprises Fluviales de France est reconnue comme représentative dans sa branche.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Entreprises Fluviales de France (E2F).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Entreprises Fluviales de France (E2F).