Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 86,07 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,93 %.

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé. Pour les négociations, la CGT a 86,07% de la puissance et la CFDT 13,93%.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 86,07 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,93 %.

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