Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés reconnaissant les organisations syndicales dans la navigation intérieure
Résumé Les listes de syndicats reconnus dans les conventions collectives de la navigation intérieure sont supprimées.
Les arrêtés du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (n° 0003), du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974) et du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174) sont abrogés.
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