Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Modifié6 avril 2023

Créé le 5 décembre 2021 · Modifié le 6 avril 2023

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Modifié depuis le jeudi 6 avril 2023

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance