Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les représentants du golf est maintenant annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.
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