Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé. L'arrêté de 2017 qui listait les représentants du golf est maintenant annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021) est abrogé.

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