Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans les cabinets dentaires
Résumé Un ancien arrêté sur les organisations dans les cabinets dentaires est supprimé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) est abrogé.
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