Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans les cabinets dentaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations dans les cabinets dentaires est supprimé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) est abrogé.

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