Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article dit combien chaque syndicat de dentistes a de pouvoir pour refuser de faire appliquer les accords collectifs à tous.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Les Chirurgiens-dentistes de France - Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (Les CDF- CNSD) : 69,46 % ;
- Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) : 21,77 % ;
- Union Dentaire : 8,77 %.
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