Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les entreprises de services médicaux est annulé par un nouveau.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982) est abrogé.

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