JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations représentatives dans la convention collective du négoce et prestations de services médico-techniques

Résumé Trois syndicats sont reconnus comme importants dans le secteur médical.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (FEDEPSAD) ;
- Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;
- Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des Prestataires de Santé à Domicile (FEDEPSAD) ;

- Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM) ;

- Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI).