Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles dans la convention collective nationale des organismes de tourisme

Résumé. Un arrêté de 2017 qui listait des organisations du tourisme est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.

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