Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles dans la convention collective nationale des organismes de tourisme
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait des organisations du tourisme est annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.
1 version