Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté qui listait des organisations d'employeurs pour la santé au travail.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.
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