Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Résumé. Présanse est officiellement reconnue comme représentative pour négocier dans le secteur des services de santé au travail interentreprises.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises).

Historique des versions

Source : Légifrance