JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs dans le domaine de la coiffure

Résumé Dans la coiffure, UNEC et CNEC ont des poids différents pour s'opposer aux extensions d'accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 56,25% ;
- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 43,75%.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Nationale des Entreprises de Coiffure (UNEC) : 56,25% ;

- Conseil National des Entreprises de Coiffure (CNEC) : 43,75%.