Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement d'un arrêté de 2018
Résumé L'arrêté qui listait les syndicats représentatifs pour les entreprises de services à la personne a été annulé.
L'arrêté du 1er mars 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) est abrogé.
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