JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pondérations des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé La CFDT a le plus de poids, suivie par la CFTC, la CGT et la CGT-FO.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,66 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,75 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,33 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,66 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 26,75 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 19,26 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,33 %.