Arrêté du 5 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 15 octobre 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans la distribution directe

Résumé. Six syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans la convention collective des entreprises de distribution directe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (n° 2372) les organisations syndicales suivantes :
La Confédération générale du travail (CGT) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance