Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l’arrêté sur les organisations syndicales représentatives
Résumé Le document officiel de 2017 qui listait les syndicats importants dans le secteur tertiaire n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) est abrogé.
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