JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations syndicales dans la négociation collective

Résumé Cet article dit comment les syndicats sont représentés dans les négociations des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,77 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,99 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,14 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,74 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,50 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,86 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,77 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,99 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,14 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,74 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 12,50 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,86 %.