JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des poids des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé C'est une liste des poids de chaque syndicat lors des négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,10 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,74 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,49 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,77 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,85 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,06 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,10 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,74 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,49 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,77 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,85 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,06 %.