JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Résumé Les syndicats reconnus officiellement dans le secteur des sociétés d'assistance sont nommés dans cet article.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).