Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles
Résumé Un arrêté de 2017 qui listait les syndicats reconnus pour les gardiens d'immeubles est annulé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.
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