JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales dans la négociation d'accords collectifs

Résumé Les syndicats ont différents pouvoirs de négociation, la CGT en a le plus, suivie par le SNIGIC, la CGT-FO, la CFDT et l'UNSA.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;
- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,80 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 33,85 % ;

- Le Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) : 25,36 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,22 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 13,77 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,80 %.