Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'Arrêtés sur les Organisations Professionnelles d'Employeurs
Résumé Les listes d'organisations d'employeurs pour deux secteurs sont annulées.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) sont abrogés.
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