Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article dit quelles parts de voix ont les groupes d'employeurs pour s'opposer à des accords communs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Nationale des Industries de l'Ameublement Français (l'Ameublement Français) : 81,60 % ;
- Union des Industries de Panneaux de Process (UIPP) : 17,26 % ;
- Union Nationale de l'Artisanat des Métiers de l'Ameublement (UNAMA) : 1,14 %.
1 version