JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 2

Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2017

Résumé Un décret de 2017 qui listait les représentants des détaillants en chaussures est maintenant annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 0733) est abrogé.