Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2017
Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule un arrêté de 2017 qui listait des organisations représentatives pour les horlogers et bijoutiers.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) est abrogé.
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