Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté concernant la liste des organisations professionnelles représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons.
Résumé Un nouvel arrêté supprime la liste des groupes représentatifs dans le commerce des papiers cartons.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du commerce des papiers cartons est abrogé.
1 version