Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs de la charcuterie de détail
Résumé Un arrêté récent annule un ancien arrêté qui listait des organisations d'employeurs dans la charcuterie.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 0953) est abrogé.
1 version