Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté du 12 juillet 2017
Résumé Un vieux document qui listait des organisations de banques n'est plus valable.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.
1 version