Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 12 juillet 2017

Résumé. Un vieux document qui listait des organisations de banques n'est plus valable.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la banque (n° 2120) est abrogé.

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