Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 12 juillet 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. L'arrêté de 2017 sur les organisations des tuiles et briques n'est plus valide.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170) est abrogé.

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