Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers
Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats d'employeurs reconnus dans les marchés financiers.
L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.
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