Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

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Abrégation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des syndicats d'employeurs reconnus dans les marchés financiers.

L'arrêté du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931) est abrogé.

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