Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation des listes des organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur de la couture parisienne et de la fourrure
Résumé Cet article supprime deux listes d'organisations dans les secteurs de la couture et de la fourrure.
Les arrêtés du 12 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective régionale de la couture parisienne (n° 0303) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fourrure (n° 0673) sont abrogés.
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