JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans certaines branches

Résumé Deux groupes sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans des secteurs de la couture à Paris.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale de la Haute-Couture (CSHC) ;
- Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche de la couture parisienne (IDCC n° 0303), de la fourrure (IDCC n° 0673), de la chemiserie sur mesure (IDCC n° 0418) et des tailleurs sur mesure de la région parisienne (IDCC n° 0780) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Chambre Syndicale de la Haute-Couture (CSHC) ;

- Union Nationale Artisanale de la Couture et des Activités Connexes (UNACAC).