Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives
Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des entreprises de maintenance et de travaux publics.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « S. D. L. M. » (n° 1404), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme (SEDIMA) ;
- Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de BTP (DLR) ;
- Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR).
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