Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 octobre 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans la restauration de collectivités
Résumé Un nouvel arrêté annule une liste de groupes d'employeurs pour la restauration de collectivités.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266) est abrogé.
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