JORF n°0260 du 7 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives

Résumé Le SNRC et le SNERS sont reconnus comme représentants des employeurs dans la restauration collective.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) ;
- Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National de la Restauration Collective (SNRC) ;

- Syndicat National des Entreprises de Restauration et Services (SNERS).