Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur la Représentativité Syndicale dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats dans les sociétés financières est annulé.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (n° 0478) est abrogé.
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