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Arrêté du 6 octobre 2021

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Abolition d'un Arrêté sur la Représentativité Syndicale dans la Convention Collective Nationale des Sociétés Financières

JORF n°0249 du 24 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un poids différent dans les négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,86 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,39 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,89 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,80 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,45 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 26,86 % ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,61 % ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 13,39 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,89 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,80 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,45 %.