JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé La FNP a 91,41 % de pouvoir pour s'opposer aux accords collectifs en photographie, tandis que la FFPMI a 8,59 %.}

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;
- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.


Historique des versions

Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale de la Photographie (FNP) : 91,41 % ;

- Fédération Française de la Photographie et des Métiers de l'image (FFPMI) : 8,59 %.