Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Cet article montre les parts de voix des syndicats d'employeurs dans les oppositions aux accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération de la Formation Professionnelle (FFP) : 73,18 % ;
- Syndicat National des Organismes de Formation de l'Economie Sociale (SYNOFDES) : 26,40 % ;
- Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) : 0,42 %.
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