Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'article dit comment les organisations professionnelles d'employeurs peuvent s'opposer à l'extension des accords collectifs en fonction de leurs poids.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Groupement des Entreprises Industrielles de Services Textiles (GEIST) : 93,75% ;
- Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries (FFPB) : 6,25%.
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