Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Chaque organisation de transporteurs a un poids précis pour s'opposer à l'extension d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : 41,58% ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) : 32,47% ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) 14,03% ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) : 11,91%.
1 version