JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des transports routiers

Résumé L'article 1 reconnait 4 groupes comme représentatifs des employeurs dans les transports routiers.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;
- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;

- Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF) ;

- Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;

- Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE).