Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les organisations représentatives des transports routiers
Résumé Le document officiel qui listait les groupes d'employeurs dans le transport routier a été supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (n° 0016) est abrogé.
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