Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les groupes d'employeurs dans le secteur pharmaceutique n'est plus valable.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) est abrogé.
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