Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Abolition d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie pharmaceutique

Résumé. Un arrêté de juillet 2017 sur les organisations de l'industrie pharmaceutique est supprimé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance