Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté de 2017
Résumé. Les règles des articles 1 et 2 de l'arrêté de 2017 sont maintenant supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 novembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 novembre 2017Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 8 novembre 2017Art. 1, Art. 2