Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective auto moto de La Réunion (n° 1247) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de l'importation et du commerce de La Réunion (SICR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2021

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 24 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant des employeurs dans la convention collective de l'auto-moto à La Réunion.

Est reconnue représentative dans la convention collective auto moto de La Réunion (n° 1247) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Syndicat de l'importation et du commerce de La Réunion (SICR).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au samedi 23 octobre 2021

Source : Légifrance