Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un Arrêté Relatif aux Organisations Syndicales de Pôle Emploi
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats à Pôle emploi est supprimé.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) est abrogé.
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