Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs dans le cadre de la convention collective
Résumé Cet article dit comment les syndicats Solidaires, CGT, CFDT et CGT-FO sont représentés lors des négociations d'accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.
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