Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2026

Créé le 24 octobre 2021 · Abrogé le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des parts de pouvoir différentes pour les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 37,91 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 25,49 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,06 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 octobre 2021 au jeudi 5 février 2026

Source : Légifrance